La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a publié le 20 mars des directives détaillant comment les actifs cryptographiques peuvent fonctionner comme garanties de marge. La mise à jour concerne les courtiers en contrats à terme et les chambres de compensation traitant du Bitcoin, de l’Ethereum et des stablecoins. Selon la CFTC, cette démarche clarifie le traitement des risques, les règles de reporting et les étapes opérationnelles pour intégrer les actifs numériques dans les marchés dérivés.
Les directives permettent aux courtiers en contrats à terme d’utiliser des actifs cryptographiques non sécuritaires comme garanties de marge. Cela s’applique aux comptes de contrats à terme, de contrats à terme étrangers et de swaps compensés. Le Bitcoin, l’Ethereum et certains stablecoins de paiement sont désormais éligibles sous des conditions définies.
En conséquence, les traders peuvent utiliser leurs avoirs cryptographiques éligibles pour sécuriser des positions ou couvrir des déficits de compte. Cependant, les entreprises doivent appliquer des ajustements de valorisation pour refléter les risques de marché. Les chambres de compensation peuvent également accepter la cryptomonnaie comme marge initiale si elles respectent des normes de crédit, de liquidité et de risque.
Cependant, des restrictions subsistent. Les actifs cryptographiques ne peuvent pas servir de marge pour des swaps non compensés, ce qui limite leur utilisation plus large.
Le cadre distingue les actifs volatils et les stablecoins de paiement. Notamment, les courtiers en contrats à terme peuvent déposer leurs propres stablecoins dans des comptes clients séparés en tant qu’intérêt résiduel. Ce traitement ne s’applique pas au Bitcoin ou à l’Ethereum.
De plus, les stablecoins ont des charges de capital inférieures. Selon les directives, ils subissent des ajustements proches de deux pour cent de leur valeur de marché. Cela reflète leur stabilité relative par rapport aux autres actifs cryptographiques.
Par ailleurs, le Bitcoin et l’Ethereum supportent des charges de capital plus élevées. Leur volatilité entraîne des décotes de valorisation plus importantes lorsqu’ils sont utilisés comme garanties.
La CFTC a introduit des décotes pour gérer l’exposition au risque. Le Bitcoin et l’Ethereum peuvent faire face à des charges de capital proches de 20 %. Ces ajustements déterminent la valeur reconnue de la garantie lors des calculs de marge.
De plus, la mise en œuvre comprend des exigences opérationnelles strictes. Les entreprises doivent notifier la CFTC avant d’accepter des garanties cryptographiques. Elles doivent également soumettre des rapports hebdomadaires et divulguer tout incident de cybersécurité ou opérationnel.
Pendant les trois premiers mois, seuls le Bitcoin, l’Ethereum et les stablecoins de paiement sont éligibles. Après cette phase, les entreprises pourront élargir la gamme d’actifs acceptés sous conditions réglementaires. Selon le président de la CFTC, Mike Selig, aligner le traitement avec celui de la SEC favorise une cohérence dans les règles du marché.